Conseil constitutionnel 165 recours déposés

Cent soixante-cinq (165) recours relatifs aux résultats des élections législatives ont été déposés, au terme du délai légal, auprès du Conseil constitutionnel par des candidats et partis ayant participé au scrutin du 10 mai 2012, a-t-on appris, hier, de source proche de cette institution.

Des partis politiques et des candidats libres, « même parmi ceux qui ont obtenu un bon résultat » aux élections, ont déposé des recours pour divers motifs, a indiqué à l’APS la même source. Le Conseil constitutionnel rendra publiques, dans un communiqué, les décisions prises quant à ces recours, a-t-elle ajouté. Contactées par l’APS jeudi, la majorité des formations politiques, y compris le parti qui a réalisé le meilleur score aux législatives, le Front de libération nationale (FLN), ont confirmé avoir déposé des recours devant le Conseil constitutionnel. La loi organique portant régime électoral donne le droit à tout candidat aux élections législatives ou parti politique ayant présenté des listes de candidats à ces élections de contester la régularité des opérations de vote en introduisant un recours. La requête en question doit être déposée dans les quarante-huit (48) heures qui suivent la proclamation des résultats. Le règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel stipule que ce dernier arrête et proclame les résultats des opérations de vote des élections législatives. Il statue sur les recours le concernant dans les formes et délais prévus par la loi organique relative au régime électoral. Passé ce délai, le Conseil constitutionnel statue, selon le même règlement, sur le recours dans les trois (3) jours. S’il estime le recours fondé, il peut, par décision motivée, soit annuler l’élection contestée, soit reformuler le procès-verbal des résultats établis et proclamer le candidat qui est régulièrement élu. La Constitution énonce que la législature débute de plein droit le dixième jour suivant la date d’élection de l’Assemblée populaire nationale, sous la présidence de son doyen d’âge assisté des deux députés les plus jeunes. Les législatives du 10 mai 2012 ont vu le parti du FLN arriver en tête avec 221 sièges, suivi du Rassemblement national démocratique (RND) avec 70 sièges et de l’Alliance de l’Algérie verte avec 47 sièges, selon les résultats annoncés mardi dernier par le Conseil constitutionnel. Les 462 sièges de l’APN, qui en comptait que 389 auparavant, seront répartis entre 27 partis politiques, dont 9 nouvellement agréés, et députés indépendants. La future APN comptera 6 groupes parlementaires, 143 femmes députés et verra le retour du plus vieux parti de l’opposition, le Front des forces socialistes (FFS), qui avait boycotté successivement les législatives de 2002 et de 2007.

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