Salaire, immunité, privilèges… Ce qui fait courir les députés

La candidature à la députation n’est plus l’apanage du politique. Hommes d’affaires, comédien, journalistes et même des sportifs veulent aujourd’hui siéger à l’Assemblée populaire nationale.


La possible candidature de l’ancienne gloire du football national Lakhdar Belloumi, aux élections législatives du 10 mai prochain, ou encore l’élection lors de la précédente législature de Ahmed Benbouzid (l’un des membres de l’émission de télévision «El Fhama»), illustre l’intérêt croissant pour une fonction devenue plus attractive par les avantages qu’elle confère que par le contenu de la mission qu’elle incarne. C’est d’ailleurs ce qu’a laissé entendre récemment le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Dahou Ould Kablia, qui, s’étonnant devant «le grand enthousiasme» des citoyens désirant se présenter sur les listes électorales, expliquait cet intérêt par trois catégories de gens : «Ceux qui veulent servir le pays, ceux qui recherchent la célébrité et ceux qui sont en quête d’argent.»

Il est vrai qu’avec un salaire équivalent à prés de 20 fois le SNMG, des indemnités diverses (logement, téléphone, restauration), l’immunité parlementaire et l’accès à toutes sortes de privilèges, la députation devient un objet de convoitise, surtout depuis que le président de la République a décidé en 2008 d’augmenter le salaire des députés à 300 000 DA, ce qui a été perçu comme une contrepartie de leur quitus au dernier changement de la Constitution.      

Un chiffre que certains députés récusent pourtant. Selon l’un d’entre eux, le salaire d’un député oscillerait «entre 200 000 et 270 000 DA», ce qui est tout juste «suffisant» pour  faire face à «ses engagements sur le plan central et local : frais de déplacement, permanence, prise en charge des besoins des citoyens, etc.». A titre d’exemple, «le député reçoit une indemnité de téléphone de l’ordre de 5000 DA par mois, alors que sa facture atteint facilement les 30 000 DA», explique notre interlocuteur. Il ajoute que dans certains cas, les habitants de sa localité viennent carrément le voir pour lui réclamer de l’argent, ce qu’«il ne peut pas refuser». Quant aux voitures de fonction et des bons d’essence, «ils sont réservés aux présidents de commission et vice-présidents», soutient-il.

Pour ce parlementaire, dire que les députés sont trop payés n’a pas de sens, car il faudrait les comparer avec les cadres supérieurs, les walis, les ministres… Le député «incarne une fonction législative, ce qui devrait le mettre sur un pied d’égalité avec celui qui exerce la fonction exécutive ou judiciaire».

Une fonction gratifiante

Pourtant quand on regarde le rôle joué par l’APN, on a bien souvent du mal à percevoir l’apport des députés d’autant qu’ils sont, la majorité du temps, absents. D’ailleurs, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri, a fait savoir le mois dernier que «des amendements sur le règlement intérieur de l’APN seront introduits pour remédier au problème d’absentéisme». Quand ce n’est pas l’absentéisme pur et simple au sein de l’hémicycle ou lors des travaux de commission, les élus dans une grande majorité se distinguent par leur acquiescement à toutes les décisions politiques et bilans du gouvernement, l’absence de toute proposition de loi ainsi que de toute velléité de contrôle.  En clair, et comme le souligne l’économiste Bachir Messaitfa, le rôle de l’APN se résume par «l’absence totale d’une quelconque valeur ajoutée apportée aux politiques et aux programmes du gouvernement».

A l’évidence, ce n’est pas les missions de l’élu qui intéressent les candidats, mais plutôt les gratifications de la fonction. Baizid Benlarbi, député, note que «certains parlementaires ne viennent pas pendant toute une année et prennent les mêmes indemnités que ceux qui viennent. D’autres ont de l’argent et se présentent quand même pour être député, afin de bénéficier de l’immunité et la possibilité de faire des affaires, voire l’accès facile aux ministres ou aux directeurs centraux». C’est, dit-il, «une question d’éthique et de conscience».

Accusés d’être mus par le seul intérêt personnel, les députés ont perdu toute crédibilité aux yeux du peuple et des voix s’élèvent même pour réclamer que certains de leurs avantages leur soient retirés. C’est ainsi que le ministre de l’Intérieur a fait savoir récemment qu’il était  «probable de procéder à la révision à la baisse du régime indemnitaire des parlementaires pour des raisons d’assiduité et de présence effective aux séances et sessions du Parlement».

Pour M. Baizid, il est clair qu’il «faut trouver des mécanismes nouveaux, revoir le statut du député, supprimer les indemnités en cas d’absentéisme ou présence inactive, mais il n’y a pas  lieu de toucher au salaire». Le président de l’APN, Abdelaziz Ziari, répondant au ministre de l’Intérieur, n’a pas manqué, lui, de relever que «les indemnités des députés ont été alignées sur celles des ministres. Si on doit les revoir, on devrait revoir également les salaires des ministres». Certains députés estiment quant à eux que l’une des mesures à prendre serait de mettre en place «une chaîne parlementaire qui rendra compte du véritable travail de l’assemblée, qui mettra les élus sous la loupe du citoyen. Pour l’instant, les gens jugent simplement sur ce qu’ils voient pendant les séances consacrées au vote des lois».               

Le statut du député

*L’immunité parlementaire :
Elle est reconnue au député pendant la durée de son mandat. Elle implique :  
- qu’il ne peut être poursuivi pénalement ou civilement, ni être arrêté, ni subir de pressions pour les opinions ou propos qu’il a exprimés ou tenus, ou pour les votes qu’il a émis dans l’exercice de son mandat.
- Qu’aucune poursuite ne peut être engagée contre lui pour le crime ou le délit qu’il a commis sauf s’il renonce expressément à cette protection ou lorsque l’assemblée décide de la levée de l’immunité selon les procédures décrites par le règlement intérieur.

*Le régime indemnitaire :
- L’indemnité de base mensuelle est calculée sur la base de la plus haute valeur du point indiciaire en vigueur dans la Fonction publique, au bénéfice des cadres supérieurs de l’état.
- Le président de l’Assemblée populaire nationale et le président du Conseil de la nation perçoivent chacun une indemnité égale à la rémunération prévue pour le chef du gouvernement.
Le membre du Parlement bénéficie également :
- d’une indemnité de responsabilité soumise aux retenues légales et fixée à 20% de l’indemnité de base pour le vice-président, le président de commission, le président de groupe parlementaire et le président du groupe algérien au sein du conseil consultatif magrébin et à   15% de l’indemnité de base pour le vice-président et le rapporteur de commission
- d’une indemnité complémentaire mensuelle de représentation fixée à 20% de l’indemnité de base
- d’une indemnité complémentaire mensuelle de représentation fixée à 20% de l’indemnité de base soumise aux retenues légales.

*Les obligations du député :
Le député est tenu notamment :
- de faire une déclaration de patrimoine en début et en fin de mandat conformément à l’ordonnance relative à la déclaration de patrimoine
- d’assister aux réunions de l’Assemblée populaire nationale et à celles de la commission dont il est membre.           
 

Safia Berkouk